Philapostel île-de-France
PHILAPOSTEL Ile de France
Association déclarée à la Préfecture de Créteil sous le n° 91/0388 agréée par PHILAPOSTEL
affiliée à la Fédération Française des Associations Philatéliques sous le n° 316-1
STATUTS
Titre I - Dispositions générales
Article 1 – Objet.
Il est formé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association à durée indéterminée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Créée en 1991 sous le nom de « Union des philatélistes des PTT d'Ile de France », l’association devient « Union des philatélistes et des télécartistes de La Poste et de France Télécom d'Ile de France » et à compter du 11 décembre 2004 « PHILAPOSTEL Ile de France ».
L’association est agréée par le conseil d’administration de PHILAPOSTEL et s’engage à en respecter les statuts.
L’association est affiliée à la Fédération Française des Associations Philatéliques.
Son but est de développer, propager, encourager la philatélie et la collection parmi les personnels des Groupes La Poste, France Télécom et des services relevant du Ministère de tutelle ainsi que parmi les personnels des entreprises partenaires dont l’activité est en relation avec les métiers de la communication.
Article 2 – Siège social.
Le siège social est fixé au 3-5 avenue Gallieni - immeuble ORSUD - 94257 GENTILLY.CEDEX Il peut être transféré dans une autre commune de la Région Ile de France sur simple décision du conseil d’administration.
Titre II - Vie de l’association
Article 3 – Composition.
PHILAPOSTEL Ile de France comprend les membres : actifs, extérieurs associés, bienfaiteurs, honoraires, d’honneur :
-les membres actifs doivent appartenir au personnel des Groupes La Poste, France Télécom, des services relevant du Ministère de tutelle ou des entreprises partenaires dont l’activité est en relation avec les métiers de la communication. Sont également admis en qualité de membres actifs, d’une part, les retraités, et d’autre part, les conjoints / concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, les enfants fiscalement à charge de ces personnes. Les membres mineurs agissent sous la tutelle et la responsabilité de leurs parents ;
-les membres extérieurs associés, dont la quotité est fixée au règlement intérieur ;
-les membres bienfaiteurs autorisés par le conseil d’administration ;
-les membres honoraires qualifiés par le conseil d'administration sur demande des intéressés. Ce titre est réservé aux personnes ayant occupé des postes de responsabilité au bureau de l'association. Ils restent membres actifs ;
-les membres d’honneur sollicités par le conseil d’administration parmiles personnes ayant rendu des services signalés à l’association ou à la philatélie. Ils sont exonérés de cotisation et ne participent pas aux votes.
Article 4 – Compétence territoriale.
Les adhérents de PHILAPOSTEL Ile de France doivent résider, travailler ou avoir travaillé dans la zone géographique de l'association, sauf demande dérogatoire appréciée par le président.
Article 5 - Adhésion
Pour être admis en qualité de membre, il faut :
-effectuer une demande écrite auprès du président ou signer un bulletin d'adhésion ;
-accepter de se conformer, sans réserve, aux statuts et au règlement intérieur ;
-justifier de son appartenance aux Groupes La Poste, France Télécom, à un service relevant du Ministère de tutelle, d’une entreprise partenaire ;
-ou avoir obtenu l’aval du conseil d’administration pour les extérieurs associés.
Le refus éventuel d’admission par le conseil d’administration n'a pas à être justifié.
Article 6 – Démission – radiation – exclusion.
La qualité de membre se perd :
1)Par démission. Toute démission doit faire l’objet d’un écrit adressé au président. La cotisation annuelle est toujours due.
2)Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle.
3)Par exclusion prononcée par le conseil d’administration dans le cas de faute grave contre l’honneur, d’indélicatesse, de non-paiement des sommes dues à l’association, d’inobservation des statuts ou règlements ou toute autre action pouvant nuire au bon renom de l’association.
Dans tous les cas, le départ du membre n'efface pas ses créances.
Article 7 – Cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Les cotisations de l’année en cours doivent être payées au trésorier selon les dispositions énoncées au règlement intérieur.
Article 8 – Accès aux services.
Les adhérents bénéficient de l'accès à l'ensemble des services énumérés au règlement intérieur.
Article 9 – Contestations.
Toute discussion politique, syndicale ou religieuse est interdite. Les contestations entre les adhérents, de quelque nature qu’elles soient, sont soumises au conseil d’administration qui statue.
Titre III - Assemblée générale
Article 10 – Objet.
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres. Elle est tenue une fois par an. Elle entend les rapports sur la situation morale et financière et ceux des responsables de services sur leurs activités.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et ratifie le budget prévisionnel pour le rendre exécutoire.
Elle procède au renouvellement des membres du conseil d’administration et des vérificateurs aux comptes.
Elle délibère sur les points fixés à l'ordre du jour et il est répondu aux questions diverses posées en séance.
Article 11 – Convocation.
Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées aux membres de l'association par le secrétaire au moins un mois avant la date retenue pour cette assemblée.
Les membres ne pouvant être présents peuvent donner procuration à un membre présent, suivant les modalités définies au règlement intérieur.
Article 12 – Ordre du jour.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration, inséré dans les convocations et strictement observé en séance.
Article 13 – Décisions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
Article 14 – Elections.
a) Des membres du conseil d’administration
Candidature : tout adhérent actif ou extérieur associé, ayant ses comptes à jour, peut faire acte de candidature.
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs est fixé par le règlement intérieur.
Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au président 15 jours avant la date retenue pour l'assemblée générale.
Le conseil est renouvelable par tiers chaque année ; les administrateurs sortants sont rééligibles. L’élection a lieu à bulletin secret, mais peut être effectuée à main levée si le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir, et si aucun électeur ne demande le vote à bulletin secret.
b) Des vérificateurs aux comptes
Les vérificateurs aux comptes sont élus par l’assemblée générale parmi les candidats pris en son sein en dehors des administrateurs et responsables de services.
Les conditions de candidature, d’élection ainsi que la durée du mandat sont identiques à celles des administrateurs. Leur nombre est fixé par le règlement intérieur.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire fait suite à une décision du conseil d’administration ou à une demande écrite du tiers des adhérents adressée au président.
Les convocations à l’assemblée générale extraordinaire sont envoyées aux membres par le secrétaire au moins un mois avant la date retenue pour cette assemblée générale extraordinaire.
Titre IV - Administration de l’association
Article 16 – Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil d’administration élu comme indiqué dans l’article 14 a).
Ce conseil choisit, en son sein, un bureau composé de :
- un président ;
- un premier vice-président, et des vice-présidents ; - un secrétaire, un secrétaire adjoint ; - un trésorier, un trésorier adjoint.
Le bureau se réunit sur l'initiative du président et traite les questions de gestion courante.
Le conseil d’administration se réunit sur décision du président au moins 3 fois par an, ou sur demande du tiers au moins de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu pour chaque séance un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, qui est soumis à l'approbation du conseil d’administration lors de la séance suivante.
Article 17 – Président d’honneur.
L'association peut placer à sa tête un président d’honneur.
Celui-ci est pressenti par le président en accord avec les membres du conseil d’administration et présenté à la prochaine assemblée générale.
Le président d’honneur est désigné pour un temps indéterminé.
Article 18 – Attributions.
A – Président.
Le président veille à l’exécution des statuts et règlements régissant l'association. Il dirige les débats dans toutes les réunions et manifestations, représente l’association dans tous les actes juridiques et d’administration, maintient l’ordre et la probité.
Le président a tous pouvoirs pour ouvrir et faire fonctionner tous comptes bancaires et financiers nécessaires à la bonne marche de l’association ; il peut déléguer ses pouvoirs au trésorier et/ou à d’autres membres du conseil d’administration. Le président vise les pièces comptables, signe la correspondance officielle, et conjointement avec le secrétaire, les procès-verbaux de séance.
B – Vice-président(s).
Le premier vice-président ou un des vice-présidents, remplace le président en cas d’absence. Les vice-présidents sont chargés d’exécuter les missions que leur confie le président.
C – Secrétaire et secrétaire adjoint.
Le secrétaire ou le secrétaire adjoint en cas d'empêchement, convoque aux réunions sur invitation du président. Il tient le registre des délibérations et rédige les procès-verbaux, il est chargé de la correspondance et rend compte des communications reçues par l’association. Chaque année, le secrétaire convoque l’assemblée générale.
D – Trésorier et trésorier adjoint.
Le trésorier, aidé éventuellement dans sa tâche par le trésorier adjoint, est dépositaire des fonds de l'association. Il perçoit les cotisations et toutes autres sommes dues, il tient la comptabilité, acquitte les dépenses après visa du président. Il peut à tout moment vérifier la comptabilité des services.
Avant l’assemblée générale et suffisamment tôt, le trésorier remet ses comptes de l’année écoulée aux vérificateurs aux comptes pour leur permettre d’établir leur rapport pour l’assemblée générale ordinaire : ce rapport est présenté au président huit jours avant l’assemblée générale.
Les comptes rendus financiers de l’association sont insérés dans les procès-verbaux de séance. Sur délégation de signature du président, le trésorier effectue tous mouvements de fonds sur les comptes bancaires.
Le trésorier est mandataire des comptes bancaires ouverts au nom de l'association, par délégation du président.
E - Responsables de services.
Les responsables de services sont nommés par le conseil d’administration ; ils peuvent être convoqués aux réunions du conseil d’administration.
Leurs fonctions sont assurées conformément aux dispositions du règlement intérieur propre à chaque service.
Article 19 - Gratuité du mandat.
Les membres du conseil d’administration et les vérificateurs aux comptes ne reçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont possibles sur présentation de justificatifs.
Article 20 – Ressources et emploi des fonds.
Les ressources comprennent principalement les cotisations des membres, les subventions, la diffusion des souvenirs philatéliques.
Les recettes et subventions servent au fonctionnement de l'association. Les fonds mis en réserve permettent de provisionner les charges exceptionnelles.
Article 21 – Modifications de statuts.
Les présents statuts ne peuvent être révisés ou modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l'association, et au cours d'une assemblée générale, après mention expresse dans l’ordre du jour sur la convocation à cette séance.
Article 22 – Règlement intérieur.
Le règlement intérieur de l'association est validé par le conseil d’administration qui le présente en assemblée générale.
Article 23 – Dissolution.
La dissolution ne peut être prononcée qu’après le vote des membres de l'association réunis en assemblée générale extraordinaire, obtenue à la majorité absolue des adhérents.
Article 24 – Liquidation.
En cas de dissolution, l’avoir social arrêté le jour de l’assemblée générale extraordinaire est versé à une œuvre d'intérêt général.
Article 25 – Obligations.
La vie associative est indissolublement liée aux activités et au respect des règles morales et administratives de PHILAPOSTEL telles qu’elles sont définies dans les statuts de cette association.
Mis à jour le 28 mai 2013
Le président Le secrétaire
Joël MOISY Christian GAUYAT
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